Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 137.1 - Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
ARTICLE 18. COMITÉ EXÉCUTIF
18.1 Les membres du conseil d’administration peuvent choisir parmi eux, au scrutin secret, un comité exécutif composé de 5 membres dont 1 président, 2 vice-présidents et 2 autres membres.
18.2 Le quorum de l’exécutif est de 3 personnes. Les membres se réunissent à la demande du président et sur convocation verbale du secrétaire. Ils peuvent se réunir par conférence téléphonique.
18.3 Les membres du comité exécutif demeurent en fonction jusqu’à l’élection d’un nouveau comité exécutif. Ils sont tous rééligibles.
Décision 9987, a. 18.
© Gouvernement du Québec